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CONSEIL MUNICIPAL LE 27 JUIN
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Rédigée le 21/06/2022
Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 juin à 18h00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL – DIFFUSION EN DIRECT SUR LA PAGE FACEBOOK DE LA MAIRIE
Délibérations
2022_27_06_47 Instauration d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) et approbation d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la SSCV NOISETIERS et d’une convention de reversement avec la commune Instauration d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) et approbation d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la SSCV NOISETIERS et d’une convention de reversement avec la commune
2022_27_06_48 Déclassement d’une partie de la parcelle communale référencée AO 147 (358 m²) et d’une partie du piétonnier y attenant situés rue des Edelweiss