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Ville de Bruguières

URBANISME/PLU

PLU

Par ses décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019. Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme. Vous trouverez ci-dessous le PLU de Bruguières redevenu applicable et servant de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bruguières, Toulouse Métropole.

Révision du PLU approuvée le 27.06.2013.
Première modification du PLU adoptée le 29.09.2015


4 – PIECES REGLEMENTAIRES


5 - ANNEXES

5-1 – Annexes sanitaires

5-2 - Servitudes d'utilité publique (SUP)


Rapport du commissaire enquêteur.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions :