• Accueil
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Rechercher
  • A-
  • A
  • A+
Ville de Bruguières

Mentions légales

Présentation du site

Insérez En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.mairie-bruguieres.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 
Propriétaire : Mairie de Bruguières, 19 place de la République, 31150 Bruguières
Création : Berger Levrault
Hébergeur : Berger Levrault – Siège social : 892 rue Yves Kermen, 92100 Boulogne-Billancourt (France)
Directeur de Publication : M. Philippe PLANTADE, Maire de Bruguières
ici votre texte

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La mairie de Bruguières est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie de Bruguières.
 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
 
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Engagement de confidentialité Application Famille

Concernant les pratiques en matière de confidentialité et de gestion des données, cette application permet d’accéder à des formulaires et un portail de démarches en ligne. L’utilisation de ces formulaires nécessite de communiquer vos coordonnées personnelles (prénom, nom, email, n° de téléphone, adresse postale) afin de permettre aux agents de la collectivité d’assurer le traitement de votre demande.

Document

681 ko - Dernières modifications : 22/01/2021

Document

618 ko - Dernières modifications : 08/02/2021