PLUI-H
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Le PLUi-H a été approuvé au Conseil de la Métropole du 18 décembre 2025.
Le PLUi-H approuvé entrera en application, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, fin janvier 2026, après le versement dans le Géoportail National de l'Urbanisme et le contrôle de légalité de l’État.
Délibération du PLUiH approuvé
🔗Les documents du PLUi-H approuvé
