J'AI BESOIN D'UNE AIDE

J'AI BESOIN D'UNE AIDE

Les aides du CCAS de Bruguières

Perte d'autonomie, handicap, difficultés financières, aide alimentaire, logement social, domiciliation : trouvez l'aide qui correspond à votre situation. Le CCAS vous informe, vous aide à constituer vos dossiers et vous oriente vers les bons interlocuteurs.

Une question ? Contactez le CCAS au 05 62 22 99 33

Vous êtes âgé et souhaitez un accompagnement ou vous êtes en perte d'autonomie, le CCAS est là pour informer et vous orienter pour demander une allocation personnalisée d'autonomie (APA). Afin d'éviter d'attendre un accident de vie pour enclencher les démarches, nous vous invitons à prendre des renseignements auprès du CCAS dès les premiers questionnements ou les premières alertes.

Plusieurs types d'aides sont proposées :

  • téléassistance,
  • aide à domicile,
  • logement adapté.

Il est important de prendre les devants pour privilégier le maintien à domicile le plus longtemps possible.

Les aides existantes : Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), dossier familial d'aide sociale, aide ménagère, aide aux repas, aide à l'hébergement…

👉 Faire une demande en ligne sur le portail des personnes âgées

Le CCAS vous accompagne dans vos démarches : dossier de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), dossier familial d'aide sociale…

👉 Faire une demande en ligne auprès de la MDPH

Les aides individuelles facultatives (dites aides financières)

Les aides financières qui peuvent être accordées par le CCAS sont principalement des aides :

  • à l'accès et au maintien d'énergies,
  • partielles aux dettes de loyers,
  • de facture d'eau,
  • de frais de santé,
  • de cantine…

En fonction des situations, les assistantes sociales (AS) de la Maison Des Solidarités (MDS) d'Aucamville peuvent orienter les personnes vers divers dispositifs d'aides, le CCAS n'en est alors pas informé. Dans le cas où les personnes ne rentrent dans aucun dispositif (dépassement des plafonds sociaux fixés par les différents organismes), les AS envoient un dossier CORAFIN au CCAS.

Contacter les assistantes sociales de la MDS : 05 61 37 51 00

👉 Tout savoir sur le chèque énergie

Conditions d'éligibilité :

  • Nationalité et résidence : il faut résider en France de manière stable (au moins neuf mois par an) et être de nationalité française, citoyen de l'Espace Économique Européen, Suisse, ou étranger avec un titre de séjour valide depuis au moins cinq ans.
  • Âge : les demandeurs doivent avoir au moins 25 ans, sauf pour les femmes enceintes et les personnes avec un enfant à charge. Les jeunes de 18 à 24 ans peuvent bénéficier du RSA jeune actif sous certaines conditions.
  • Ressources : les ressources du foyer doivent être inférieures à un certain montant, calculé en fonction de la composition du foyer.

Montant et demande : le montant du RSA varie selon la situation familiale et les ressources du foyer. La demande se fait auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

👉 Faire une demande en ligne auprès de la CAF
👉 Faire une demande auprès de la MSA

Colis alimentaires du CCAS

Les colis alimentaires offrent une aide concrète aux Bruguiérois en difficulté.

L'aide alimentaire poursuit de nombreuses finalités, allant de la réponse d'urgence à l'insertion sociale en passant par la lutte contre l'isolement des personnes en situation de précarité. Loin de n'être qu'un simple « coup de pouce » parmi d'autres, l'aide alimentaire contribue en réalité pleinement au maintien de la dignité de la personne. Ces paniers alimentaires sont gratuits pour les bénéficiaires.

Distribution :

  • 🗓️ Tous les mardis
  • ⏰ 10h45 - 11h30
  • 📍 Maison sociale

Comment en bénéficier ?
Vous pouvez retirer le dossier d'aide alimentaire à l'accueil de la mairie ou le télécharger ici.

Les colis sont fournis grâce à la générosité de partenaires locaux :

  • La Mie de Pain (boulangerie)
  • Mon primeur d'autrefois (fruits et légumes)
  • Nord'ost german Foodtruck
  • Leclerc Drive (produits de première nécessité)

Les collectes solidaires

Plusieurs fois par an, les bénévoles du CCAS font appel à la générosité des clients du Super U de Bruguières en leur proposant de participer à une campagne de collecte de denrées alimentaires et de produits d'hygiène. Toujours plus nécessaires dans un contexte national compliqué, ces dons réunis permettent de proposer des colis complets aux bénéficiaires bruguiérois.

Tout au long de l'année, vous pouvez apporter vos dons alimentaires à l'accueil de la mairie.

Les loyers des logements sociaux sont modérés et les locataires soumis à plafonds de ressources. Je peux prétendre à un logement à loyer modéré si :

  • je suis de nationalité française ou si j'ai un titre de séjour en cours de validité ;
  • j'ai des ressources financières inférieures à des plafonds définis tous les ans par l'État (consulter les plafonds sur service-public.fr).

Comment faire ma demande ?
Faites votre demande de logement social en ligne sur demandelogement31.fr et transmettez votre attestation d'enregistrement au CCAS, ou prenez rendez-vous avec le CCAS qui vous accompagnera dans cette démarche.

Pièces à fournir pour la demande :

  • pièce d'identité ;
  • 2 derniers avis d'imposition ;
  • livret de famille ;
  • n° de carte vitale.

Tous les bailleurs auront alors connaissance de votre demande et pourront vous proposer un logement en fonction de vos souhaits et disponibilités.

LES DOCUMENTS À FOURNIR ENSUITE

Après validation de votre demande, vous pouvez être contacté si un logement social correspondant à vos critères est disponible. Des pièces justificatives supplémentaires peuvent vous être demandées en vue de l'instruction de votre dossier, en fonction de votre situation (familiale, professionnelle…).

  • Photocopie de la carte d'identité
  • Photocopie de la carte vitale

S'agissant de la situation familiale

  • Marié(e) : livret de famille ou document équivalent démontrant le mariage ;
  • Veuf(ve) : certificat de décès ou livret de famille ;
  • Pacsé(e) : attestation d'enregistrement du Pacs ;
  • Enfant attendu : certificat de grossesse attestant que la grossesse est supérieure à douze semaines ;
  • Divorcé(e) ou séparé(e) : extrait du jugement, de l'ordonnance de non-conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou autorisation de résidence séparée ou déclaration judiciaire de rupture de Pacs.

S'agissant du montant des ressources mensuelles

  • Dernier avis d'imposition reçu pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement ;
  • Salarié : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur ;
  • Retraité ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité : notification de pension ;
  • Allocation d'aide au retour à l'emploi : avis de paiement ;
  • Indemnités journalières : bulletin de la sécurité sociale ;
  • Pensions alimentaires reçues : extrait de jugement ou autre document démontrant la perception de la pension ;
  • Prestations sociales et familiales (AAH, RSA, allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial, allocation de soutien familial…) : attestation de la Caf ou de la CMSA ;
  • Étudiant boursier : avis d'attribution de bourse.

S'agissant du logement ou de l'hébergement actuel

  • Locataire : bail et quittance ou, à défaut de la quittance, attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ou tout moyen de preuve des paiements effectués ;
  • Hébergé chez parents, enfants, particulier : attestation de la personne qui héberge avec la photocopie de la carte d'identité.

S'agissant du motif de la demande de logement social

  • Sans logement : attestation d'un travailleur social, d'une association ou certificat de domiciliation ou autre document démontrant l'absence de logement ;
  • Logement non décent : document établi par un service public, un travailleur social, un professionnel du bâtiment ou une association ayant pour objet l'insertion ou le logement, photos, copie du jugement d'un tribunal statuant sur l'indécence du logement, d'une attestation de la Caf ou de la CMSA ou autre document démontrant l'indécence du logement ;
  • Logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail ;
  • Violences familiales : ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou dépôt de plainte ;
  • Coût du logement trop élevé : quittance ou autre document démontrant les dépenses affectées au logement ;
  • Handicap : carte d'invalidité ou décision d'une commission administrative compétente (commission départementale de l'éducation spéciale, commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) ou d'un organisme de sécurité sociale ;
  • Divorce, séparation : jugement de divorce ou séparation ou déclaration de rupture de Pacs, ordonnance de non-conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel ou ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou autorisation de résidence séparée.

LES BAILLEURS SOCIAUX DE BRUGUIÈRES

  • Patrimoine – 5 place Pergola, 31000 Toulouse – 05 34 31 71 71
  • Altéal – 8 allée du Lauragais, 31770 Colomiers – 0811 567 567
  • Les Chalets – 29 boulevard Gabriel Koenigs, 31000 Toulouse – 05 62 13 25 25
  • Mesolia – Immeuble Quai de l'Étoile, 7 boulevard de la gare, 31500 Toulouse – 05 56 11 50 50
  • Promologis – 2 rue du docteur Sanières, 31000 Toulouse – 0820 85 85 83
  • 3F Occitanie – 97 rue Paul Riquet, 31000 Toulouse – 05 81 31 74 00
  • CDC Habitat – 5 place Pergola, 31000 Toulouse – 09 72 67 20 40

La domiciliation

L'élection de domicile a pour objectif de permettre à une personne sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, d'avoir une adresse administrative pour faire valoir ses droits civils, civiques et sociaux. Elle ne concerne que les personnes physiques. Elle est accordée pour une durée d'un an, après vérification des critères d'admission, et notamment la réalité du lien avec la commune de Bruguières.

👉 Faire une demande d'élection de domicile

Le rôle du CCAS : les aides légales

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a un rôle d'accueil des demandeurs, d'aide à la constitution des dossiers et de transmission au représentant de l'État ou au Président du Conseil départemental pour instruction des demandes. Les demandes d'admission au titre de l'aide sociale, à l'exception de celles concernant l'aide sociale à l'enfance, peuvent être déposées au CCAS.