ENQUÊTES ET CONCERTATIONS
SOMMAIRE :
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👉 ENQUÊTES PUBLIQUES
👉CONCERTATIONS PUBLIQUES
👉ÉTUDES PUBLIQUES
La concertation, en particulier dans la phase amont de développement des projets, est une des clés de la réussite de l'intégration de ceux-ci tant dans leur environnement naturel qu'humain. Plusieurs procédures permettent la participation du citoyen dans un cadre formalisé : l'enquête publique et la consultation du public.
✅ ENQUÊTES PUBLIQUES :
L'enquête publique est un dispositif d'information et de recueil des avis de la population. Elle est engagée par le préfet, et conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE DE L’AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE
Par arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne organise une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine, d’une durée de 41 jours du 16 octobre 2025 à 10 h au 25 novembre 2025 à 12 h inclus.
Le siège de l’enquête publique se situe à la DREAL Occitanie, 1 place Emile BLOUIN à Toulouse et 4 lieux d’enquête sont également prévus aux services techniques de la Communauté d’agglomération du Sicoval à Belbéraud et aux sièges de la Communauté d’agglomération Le Muretain Agglo à Muret, du Grand Ouest Toulousain Agglomération à Plaisance-du-Touch, de la Communauté de communes des Coteaux de Bellevue à Pechbonnieu.
Le PPA est un plan d’actions qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R. 221-1 du Code de l’environnement.
Retrouvez l’ensemble du dossier d’enquête publique, les horaires de permanence et de consultation des documents et déposez vos observations sur le site Internet suivant : https://www.democratie-active.fr/ppaagglotoulouse/
🔴Pas d'enquête en cours
🔵Enquêtes à venir
✅ CONCERTATIONS PUBLIQUES:
La concertation publique est une procédure permettant la participation des habitants à la conception d'un projet. Elle permet de présenter et améliorer le projet en répondant aux interrogations et en prenant en compte les observations formulées.
🟢Concertations en cours
Élaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) 2026-2031
Concertation réaménagement avenue du Bruguet du 10 décembre 2024 au 17 janvier 2025 inclus, pour échanger et recueillir vos avis sur ce projet.
🌐LIENS UTILES