DEMARCHES INFOS CONTACTS

🚨PARTICULIERS, PROFESSIONNELS !

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme 
peuvent être effectuées en ligne via le portail ci-dessous !

ACCEDER AU PORTAIL
 

Sur le site service-public.fr, vous trouverez les informations nécessaires pour remplir votre dossier, ainsi que des fiches pratiques sur le certificat d'urbanisme, la déclaration préalable de travaux, le permis d'aménager, le permis de construire, le permis de démolir, ...

Si vous avez des difficultés pour réaliser vos démarches en ligne, vous avez toujours la possibilité de vous renseigner et de déposer votre demande auprès du service urbanisme pendant les heures d'ouverture.

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LES MISSIONS DU SERVICE URBANISME 
 

L'accueil du public :

• Renseignements des administrés sur toutes questions relatives aux constructions sur la commune,
• Impressions de matrices cadastrales
• Réception des dossiers de demande d’urbanisme,
• Renseignements et consultation des servitudes existantes (Plan de Préventions des risques -inondation, mouvement de terrain - ; servitudes de lignes ; servitudes aux abords des monuments historiques…),
• Renseignements des administrés sur  la réglementation du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
• Traitement des demandes de Certificat d'Urbanisme d’information, 

L'accueil du public se fait au rez-de-chaussée de la mairie.

INFOS PRATIQUES

TLPE (Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures)

"La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité."

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Dans un contexte de baisse des financements de l’Etat pour les collectivités territoriales et d’augmentation de certains impôts (Etat, Communauté Urbaine), la commune prend l’engagement de maîtriser sa propre fiscalité. En revanche, la recherche de nouvelles recettes est nécessaire pour le bon fonctionnement de notre collectivité et le maintien de services de qualité.

C’est pourquoi il a été décidé, début 2015, de relancer la procédure de la TLPE (sans rétroactivité pour les années précédentes), tout en préservant les petits commerces par l’exonération des enseignes en dessous de 12m² cumulés.

La Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures est due par les entreprises utilisant des supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d'une voie publique.

Formulaire déclaration TLPE
Dernières modifications : 06/01/2021

Notice d'information
Dernières modifications : 06/01/2021

LE CADASTRE

🌐Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral.

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 598025 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

🖱 Demande d'extrait de matrice cadastrale : Télécharger le formulaire de demande

LA TAXE D'AMENAGEMENT

LA TAXE FONCIÈRE

Pour toute question, vous devez vous adresser aux centre des impôts de St-Alban ou de Colomiers. Notre service ne sera pas en mesure de vous répondre.

DOSSIER D’INFORMATION MAIRIE

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relai existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’Information Mairie (DIM).

Les Dossiers d’Information Mairie (DIM) permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ils sont consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois, au service urbanisme ou sur le site internet de la commune. Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.

Bon à savoir : la commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais. C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.

LA DÉMARCHE

Les DIM sont envoyés par les opérateurs au maire minimum 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR.

Les communes mettent tous les dossiers d’information mairie (DIM) transmis par les opérateurs à disposition du public, au plus tard 10 jours après leur réception, pendant une durée d’1 mois. À Bruguières, les dossiers sont consultables en vous rendant au service de l’urbanisme ou sur cette page.

Le DIM contient :

• l’adresse de l’installation,
• le calendrier de déroulement des travaux,
• la date prévisionnelle de mise en service,
• les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…),
• les photos avant et après installation.
• Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins permanents situés à moins de 100m de l’installation.

DIM EN COURS :

🌐 DIM SFR Lieu-dit Bigoules

🌐 DIM BOUYGUES Lieu-dit Bigoules