ACTES ADMINISTRATIFS

109 résultats

Page 1. 10 actes administratifs sur 109 affichées sur cette page.

Publié le 04/07/2025 par police municipale

Déménagement rue Lamartine ( AR 115-2025 )
Afficher le QR code du document administratif

arrêtés de police temporaires

Publié le 01/07/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500086 - Délivrée le 30/06/2025
DP 031 091 2500086
Afficher le QR code du document administratif

arrêtés d'urbanisme

Publié le 01/07/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500097 - Délivrée le 30/06/2025
DP 031 091 2500097
Afficher le QR code du document administratif

arrêtés d'urbanisme

Publié le 01/07/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500048 - REJET TACITE 30/06/2025 NOM COMPLETE DANS LE DÉLAI
DP 031 091 2500048
Afficher le QR code du document administratif

arrêtés d'urbanisme

Publié le 01/07/2025 par Urbanisme

PC 031 091 2500004 - RETRAIT LE 30/06/2025 A LA DEMANDE DU PETITIONNAIRE
PC 031 091 2500004
Afficher le QR code du document administratif

arrêtés d'urbanisme

Publié le 01/07/2025 par police municipale

Occupation du trottoir avenue du petit paradis ( AR 114-2025 )
Afficher le QR code du document administratif

arrêtés de police temporaires

Publié le 30/06/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500083 - Délivrée le 19/06/2025
DP 031 091 2500083
Afficher le QR code du document administratif

arrêtés d'urbanisme

Publié le 27/06/2025 par CCAS DE BRUGUIERES

acceptation de don
Afficher le QR code du document administratif

Délibérations CCAS

Publié le 27/06/2025 par CCAS DE BRUGUIERES

Liste des délibérations du CA du 260625
Afficher le QR code du document administratif

Liste des délibérations CCAS

Publié le 27/06/2025 par CCAS DE BRUGUIERES

adoption des tarifs des cartons du loto de la semaine bleue
Afficher le QR code du document administratif

Délibérations CCAS