ACTES ADMINISTRATIFS - Bruguières

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Page 1. 10 actes administratifs sur 133 affichées sur cette page.

DP 031 091 2600025

Publié le 24/02/2026 à 15:11 par Urbanisme

DP 031 091 2600025 - Délivrée le 20/02/2026

DP 031 091 2600025

arrêtés d'urbanisme

DP 031 091 2600021

Publié le 24/02/2026 à 15:11 par Urbanisme

DP 031 091 2600021 - Délivrée le 20/02/2026

DP 031 091 2600021

arrêtés d'urbanisme

DP 031 091 2500067

Publié le 24/02/2026 à 14:23 par Urbanisme

DP 031 091 2500067 - RETIRÉE LE 13/02/2026

DP 031 091 2500067

arrêtés d'urbanisme

DP 031 091 2500133

Publié le 24/02/2026 à 14:23 par Urbanisme

DP 031 091 2500133 - REJET TACITE DOSSIER INCOMPLET - 16/02/2026

DP 031 091 2500133 - REJET TACITE

arrêtés d'urbanisme

DP 031 091 2600023

Publié le 24/02/2026 à 14:23 par Urbanisme

DP 031 091 2600023 - RETIREE le 19/02/2026

DP 031 091 2600023 - RETRAIT

arrêtés d'urbanisme

DP 031 091 2600017

Publié le 24/02/2026 à 14:23 par Urbanisme

DP 031 091 2600017 - Délivrée le 19/02/2026

DP 031 091 2600017

arrêtés d'urbanisme

RUE BARREE RUE DES BOIS ( AR 28-2026 )

Publié le 24/02/2026 à 09:40 par Police Municipale

RUE BARREE RUE DES BOIS ( AR 28-2026 )

arrêtés de police temporaires

STATIONNEMENT PLACE DE LA REPUBLIQUE ( AR 26-2026 )

Publié le 20/02/2026 à 10:37 par Police Municipale

STATIONNEMENT PLACE DE LA REPUBLIQUE ( AR 26-2026 )

arrêtés de police temporaires

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES FLEURS ( 14-2026 )

Publié le 20/02/2026 à 10:34 par Police Municipale

TRAVAUX DE VOIRIE RUE DES FLEURS ( 14-2026 )

arrêtés de police temporaires

TRAVAUX D'ELECTRICITE IMPASSE DU PETIT PARADIS ( 27-2026 )

Publié le 20/02/2026 à 10:27 par Police Municipale

TRAVAUX D'ELECTRICITE IMPASSE DU PETIT PARADIS ( 27-2026 )

arrêtés de police temporaires