ACTES ADMINISTRATIFS - Bruguières

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Page 1. 10 actes administratifs sur 93 affichées sur cette page.

DP 031 091 2500131

Publié le 07/11/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500131 - Délivrée le 06/11/2025

DP 031 091 2500131

arrêtés d'urbanisme

RETRAIT DP 031 091 2500126

Publié le 06/11/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500126 - RETRAIT GRACIEUX A LA DEMANDE DU PÉTITIONNAIRE le 04/11/2025

RETRAIT DP 031 091 2500126

arrêtés d'urbanisme

DP 031 091 2500130

Publié le 06/11/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500130 - Délivrée le 05/11/2025

DP 031 091 2500130

arrêtés d'urbanisme

Désherbage des trottoirs place des Acacias (AR 170-2025)

Publié le 06/11/2025 par Police Municipale

Désherbage des trottoirs place des Acacias (AR 170-2025)

arrêtés de police temporaires

Commémoration du 11 novembre 1918 ( AR 165-2025 )

Publié le 31/10/2025 par Police Municipale

Commémoration du 11 novembre 1918 ( AR 165-2025 )

arrêtés de police temporaires

Travaux impasse des Palanques ( AR 164-2025 )

Publié le 31/10/2025 par Police Municipale

Travaux impasse des Palanques ( AR 164-2025 )

arrêtés de police temporaires

Interdiction de stationnement rue Gutenberg ( AR PERMANENT 166-2025 )

Publié le 31/10/2025 par Police Municipale

Interdiction de stationnement rue Gutenberg ( AR PERMANENT 166-2025 )

arrêtés de police permanents

DP 031 091 2500129

Publié le 30/10/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500129 - Délivrée le 28/10/2025

DP 031 091 2500129

arrêtés d'urbanisme

DP 031 091 2500128

Publié le 30/10/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500128 - Délivrée le 27/10/2025

DP 031 091 2500128

arrêtés d'urbanisme

RETRAIT DP 031 091 2500121

Publié le 30/10/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500121 - RETIREE LE 27/10/2025

RETRAIT DP 031 091 2500121

arrêtés d'urbanisme