ACTES ADMINISTRATIFS - Bruguières

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Page 1. 10 actes administratifs sur 96 affichées sur cette page.

DP 031 091 2500144

Publié le 08/12/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500144 - Délivrée le 05/12/2025

DP 031 091 2500144

arrêtés d'urbanisme

DP 031 091 2500140

Publié le 08/12/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500140 - Défavorable le 05/12/2025

DP 031 091 2500140

arrêtés d'urbanisme

PC Modificatif 031 091 22C0010 M02

Publié le 08/12/2025 par Urbanisme

PC Modificatif 031 091 22C0010 M02 - Accordé le 05/12/2025

PC Modificatif 031 091 22C0010 M02

arrêtés d'urbanisme

ODP RUE DES SPORTS (AR 183-2025)

Publié le 04/12/2025 par Police municipale

ODP RUE DES SPORTS (AR 183-2025)

arrêtés de police temporaires

DBT COMITE DES FETES (AR 184-2025)

Publié le 04/12/2025 par Police municipale

DBT COMITE DES FETES (AR 184-2025)

arrêtés de police temporaires

ARRETE GENERAL PROPRETE (AR 182-2025)

Publié le 03/12/2025 par Police municipale

ARRETE GENERAL PROPRETE (AR 182-2025)

arrêtés de police permanents

PROROGUATION FESTIVITES DE NOEL (AR 181-2025)

Publié le 03/12/2025 par Police municipale

PROROGUATION FESTIVITES DE NOEL (AR 181-2025)

arrêtés de police temporaires

DP 031 091 2500142

Publié le 03/12/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500142 - Délivrée le 28/11/2025

DP 031 091 2500142

arrêtés d'urbanisme

Retrait DP 031 091 22 P0107

Publié le 03/12/2025 par Urbanisme

Retrait DP 031 091 22 P0107 - RETIRÉE LE 28/11/2025

Retrait DP 031 091 22 P0107

arrêtés d'urbanisme

DP 031 091 2500137

Publié le 03/12/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500137 - Délivrée le 28/11/2025

DP 031 091 2500137

arrêtés d'urbanisme