ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 167 affichées sur cette page.

RUE BARREE ALLEE XERACO ( AR 152-2026 )

Publié le 09/10/2026 à 12:44 par Police Municipale

RUE BARREE ALLEE XERACO ( AR 152-2026 )

arrêtés de police temporaires

Publié le 09/10/2026 à 12:34 par Urbanisme

DP 031 091 26 00113 - Délivrée le 02/10/2026

DP 031 091 26 00113

arrêtés d'urbanisme

Publié le 09/10/2026 à 12:26 par Police Municipale

ARRET IMMEDIAT TRAVAUX AVENUE DU GAMOUNA ( AR 157-2026 )

arrêtés de police temporaires

Publié le 09/10/2026 à 12:12 par Police Municipale

RUE BARREE LIVRAISON CONTENEUR CHEMIN DES CABANES ( AR 149-2026

arrêtés de police temporaires

Publié le 09/10/2026 à 11:56 par Police Municipale

STATIONNEMENT CAMION TOUPIE AVENUE DU PETIT PARADIS ( AR 151-2026 )

arrêtés de police temporaires

Publié le 08/10/2026 à 12:53 par Police Municipale

ALTERNAT RUE DE LA BRIQUETERIE ( AR 150-2026 )

arrêtés de police temporaires

Publié le 08/10/2026 à 11:43 par Police Municipale

INTERDICTION DE CONSOMMER DES BOISSONS ALCOOLISEES SUR LA VOIE PUBLIQUE ( AR 96-2026 )

arrêtés de police permanents

Publié le 08/10/2026 à 11:38 par Police Municipale

INSTAURATION D'UNE AMENDE ADMINISTRATIVE DEPÔTS SAUVAGES DE DECHETS ( AR 112-2026 )

arrêtés de police permanents

Publié le 05/10/2026 à 11:46

Petits travaux SDEHG

Publié le 05/10/2026 à 11:46

Convention collèges

Annexe 1

Annexe 2