ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 51 affichées sur cette page.

Publié le 13/03/2025 par Mairie de Bruguieres

Référent apostille et légalisation
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arrêtés d'administration générale

Publié le 13/03/2025 par Police Municipale

Stationnement rue de la Rivière/ taillage de haie ( 26-2025 )
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arrêtés de police temporaires

Publié le 13/03/2025 par Police Municipale

Commémoration du 19 mars ( AR 25-2025)
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arrêtés de police temporaires

Publié le 13/03/2025 par Police Municipale

Carnaval 2025 (AR 30-2025)
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arrêtés de police temporaires

Publié le 13/03/2025 par Police Municipale

Carnaval 2025 (AR 30-2025)
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arrêtés de police temporaires

Publié le 13/03/2025 par Urbanisme

DP 031 091 2500030 - Accordée le 12/03/2025
DP 031 091 2500030
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arrêtés d'urbanisme

Publié le 13/03/2025 par Urbanisme

DP 031 091 22P0026 RECTIFICATIF - Accordé le 12/03/2025
DP 031 091 22P0026 RECTIFICATIF
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arrêtés d'urbanisme

Publié le 13/03/2025

liste délibérations CCAS du 030325
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Liste des délibérations CCAS

Publié le 12/03/2025 par Police Municipale

Démenagement avenue de Toulouse (AR 29-2025)
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arrêtés de police temporaires

Publié le 12/03/2025 par Police Municipale

Création piste cyclable route de Castelginest (prologation arrêté 175-2024)
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arrêtés de police temporaires