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La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) n°2023-175, promulguée le 10 mars 2023 invite au recensement par les communes de zones d’accélération pouvant accueillir prioritairement des installations de productions d’énergies renouvelables.

Les zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAENR) se présentent comme un instrument de planification qui a vocation à orienter la localisation des projets d’énergies renouvelables (ENR) pour en faciliter la mise en œuvre, et atteindre les objectifs fixés par le programme pluriannuel de l’énergie (PPE).

Ces zones, établies pour 5 ans, ne se limitent pas au domaine public et doivent être définies en priorité pour les sources et les énergies renouvelables présentant des potentiels prépondérants sur le territoire.

La ville de Bruguières souhaite définir 4 typologies de zones d’accélération (cf. carte à télécharger) :

• Photovoltaïque en toiture
• Photovoltaïque en ombrière de parking
• Méthanisation
• Géothermie

Consulter la note de méthode et les cartographies.

La validation des zones concernées sera soumise au Conseil municipal.

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires et remarques dans le cadre de cette concertation préalable avant le 1er mars 2024 à accueil@mairie-bruguieres.fr