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Avis au public

Consultation du public sur la demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), présentée par la société DENJEAN GRANULATS pour l'exploitation d'une installation de transit de matériaux inertes et de broyage, concassage, criblage de matériaux inertes sur le territoire de la commune de Lespinasse, 6 rue de l’Europe.

La société DENJEAN GRANULATS a déposé un dossier de demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), pour l'exploitation d'une installation de transit de matériaux inertes et de broyage, concassage, criblage de matériaux inertes sur le territoire de la commune de Lespinasse, 6 rue de l’Europe.

Par arrêté préfectoral du 5 octobre 2023 et conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande est soumise à une consultation du public qui se déroulera en mairie de Lespinasse, place de l'Occitanie, du vendredi 27 octobre 2023 (9h15) au lundi 27 novembre 2023 (17h45). Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, et formuler, le cas échéant, ses observations, qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet.

Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt - pôle procédures environnementales – Cité administrative – 2 boulevard Armand Duportal – BP 70001 – 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l'adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr.

Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie de Lespinasse, commune d'implantation du projet, ainsi qu'en mairies de Saint-Jory, Saint-Sauveur et Bruguières, comprises dans un rayon de 1 km susceptible d'être concernées par les risques et inconvénients de l'établissement.

Une version dématérialisée de la demande et du dossier d'enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Procedure-d-enregistrement-d-ICPE/Societe-DENJEAN-GRANULATS-a-Lespinasse2

A l'issue de cette consultation, l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement, ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus.