APPEL À CANDIDATURES FUTURS MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCI)

Publié le dimanche 26 avril 2026 - Bruguières

Placée sous la présidence de M. le Maire, cette commission participe, aux côtés de l’administration fiscale, à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties et donne son avis sur la détermination des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux.

Les candidatures sont ouvertes du 27 avril au 8 mai 2026 et à transmettre à l'adresse accueil@mairie-bruguieres.fr en précisant : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail.

Pour postuler, vous devez impérativement remplir les conditions suivantes :

  • Nationalité : Française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.
  • Âge : Être âgé de 18 ans minimum.
  • Droits : Jouir de ses droits civils.
  • Fiscalité : Être inscrit au rôle des impositions directes locales de la commune (Taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises).
  • Profil : Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder les connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la Commission.

Publié par Mairie de Bruguières