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Ville de Bruguières

ACTU/Actualités

Lutte contre les dépôts sauvages d’ordures : une facturation de 400€ aux contrevenants !

Afin de lutter contre la recrudescence de dépôts sauvages d'ordures, notamment dans les zones industrielles, la Mairie se dote de nouveaux moyens.


Afin de lutter contre la recrudescence de dépôts sauvages d'ordures dans notre commune, notamment dans les zones industrielles, la Mairie se dote de nouveaux moyens.

Lors du Conseil Municipal du 1er mars, une délibération a été adoptée permettant de facturer aux contrevenants, après procès-verbal de la Police Municipale et mise en demeure infructueuse, l’enlèvement du dépôt par nos services.

Un montant minimum forfaitaire de 400€, représentant le coût total de l’enlèvement des objets déposés illicitement, a été adopté. Pour les dépôts dont le volume est supérieur à 500 litres et/ou dont l’impact environnemental est élevé, il sera facturé au coût effectif, en plus du montant forfaitaire.

SI l’auteur de l’infraction ne peut être identifié, le propriétaire du terrain sur lequel seront constatés les dépôts sauvages sera réputé responsable, les ayant tacitement tolérés ou s’étant abstenu d’informer la Police Municipale de leur existence.

La Mairie de Bruguières continue de mener une action volontariste pour la qualité de vie !


Retrouvez la délibération en cliquant ici

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