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Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe que, par délibération du 4 février 2021, le Conseil de la Métropole a prescrit le lancement de la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole et a ouvert la concertation auprès du public.

La délibération de prescription de la 1ère modification a assigné trois objectifs principaux à cette procédure :

• Faire évoluer le PLUi-H suite à une année d'application du document ;
• Adapter le PLUi-H aux projets des communes et de la Métropole ;
• Améliorer la traduction des politiques publiques portées par la Métropole.

Modalités de concertation

En vertu de l'article L 103-2 du Code de l'Urbanisme, les modalités de concertation du public suivantes ont été définies :

Pour s'informer

Une page Internet est ouverte sur le site de Toulouse Métropole (www.toulouse-metropole.fr) comportant des documents permettant au public de prendre connaissance de l’avancée de la procédure et des temps d’échange avec le public. Des panneaux de concertation seront exposés au siège de Toulouse Métropole, dans les Maisons de la Citoyenneté Centre Mériel, Rive gauche Saint-Cyprien, Nord Minimes, Est Roseraie, Sud-Est Niel et à la Mairie de quartier de Lardenne pour Toulouse et dans chacune des Mairies pour les autres Communes, aux heures habituelles d'ouverture au public. La presse locale et les bulletins d'information municipaux permettront également au public de prendre connaissance de l'avancée de la procédure et des dates des réunions publiques.

Pour échanger et débattre

Deux temps d’échange avec le public annoncés sur Internet et par voie de presse seront organisés pendant la phase de concertation, en fonction du contexte sanitaire lié à la Covid 19 :

• soit lors de live chat,
• soit lors de réunions publiques organisées en plusieurs lieux sur le territoire de la Métropole.

Pour s'exprimer

Par internet : un registre d'observations dématérialisé sera accessible via le site de Toulouse Métropole et permettra au public de consigner ses observations 7j/7 et 24h/24.

Par courrier : le public aura en outre la possibilité d'envoyer ses observations par courrier à l'attention de Monsieur le Président Toulouse Métropole, Direction de l’Urbanisme – Service Planification Urbaine au 6, Rue René Leduc, BP 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5, en précisant en objet « Concertation modification n°1 PLUi-H ».

Des registres papiers seront mis à disposition du public afin qu'il puisse consigner ses observations, au siège de Toulouse Métropole, dans les Maisons de la Citoyenneté Centre Mériel, Rive gauche Saint-Cyprien, Nord Minimes, Est Roseraie, Sud-Est Niel pour Toulouse et à la Mairie de quartier de Lardenne et dans chacune des Mairies pour les autres Communes, aux heures habituelles d'ouverture au public.

La concertation sera ouverte pendant toute la durée de l'élaboration du projet de 1ère modification du PLUi-H et sera clôturée au moins 90 jours avant le début de l’enquête publique. Le bilan de la concertation sera tiré par délibération en Conseil de la Métropole avant le début de l’enquête publique.